Le guide communal d’urbanisme (GCU) est un outil d’urbanisme à valeur indicative défini pour tout ou une partie du territoire communal. Dans le cas de la Ville de Spa, il s’appliquera à la Zone UNESCO (périmètre au liseré jaune et rempli de hachures vertes) et sa zone Tampon (périmètre au liseré jaune et rempli de points jaunes)
Le GCU définit des modalités urbanistiques et paysagères d’intensification des tissus urbanisés au travers d’objectifs d’urbanisme et de modalités urbanistiques et paysagères permettant de qualifier le cadre de vie dont :
- la conception du bâti et du parcellaire l’intégration morphologique ;
- la qualification des espaces non bâtis et l’aménagement des espaces publics et espaces verts.
Le GCU traduit donc la ligne de conduite que s’est fixée la commune en matière d’urbanisme. Il définit les dispositions relatives aux éléments bâtis et non bâtis. Le bâti concerne tous les immeubles (usage d’habitation mais aussi commercial, industriel, agricole ou public). Les dispositions concernent l’implantation des bâtiments, mais aussi la hauteur et les pentes des toitures, les tonalités des façades et des éléments de couverture, ainsi que la rythmique des ouvertures (portes et fenêtres) en façade.
Le non bâti comprend la voirie, les espaces publics, l’aménagement des abords, la modification sensible du relief du sol… Les dispositions portent sur les dimensions, le revêtement et le traitement du sol, le mobilier urbain, les plantations, le parcage des véhicules, les enseignes publicitaires, ainsi que les conduites, câbles et canalisations.
Le GCU s’applique au permis et au certificat d’urbanisme n° 2. Vu la valeur indicative du GCU, un permis d’urbanisme peut donc être octroyé en s’écartant de son contenu, moyennant motivation démontrant que le projet ne compromet pas les objectifs de développement territorial, d’aménagement du territoire ou d’urbanisme contenus dans le guide et contribue à la protection, à la gestion ou à l’aménagement des paysages bâtis ou non bâtis.
En ce qui concerne le périmètre UNESCO, les bâtiments classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde, ainsi que les bâtiments visés à l’inventaire du patrimoine : les dispositions énoncées dans le GCU sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas de nature à modifier le caractère ou l’apparence des biens de manière incompatible avec les objectifs poursuivis par les mesures de protection visées.
La bonne information et communication au citoyen, au-delà de la simple enquête publique prévue par le CoDT, suppose une diffusion de l’information liée au projet de guide communal d’urbanisme mais également la sensibilisation aux enjeux de l’aménagement du territoire et du développement territorial durable, qui dépend de la responsabilisation de chacun.
L’élaboration d’un GCU, tant au niveau de l’efficience des objectifs que du contenu et du mode d’écriture des indications, demande une concertation avec la population et avec les agents de la Région wallonne. La phase d’études préalables du GCU sera donc confortée par une concertation d’un panel citoyen. Ce questionnaire visant à mettre en évidence les enjeux des territoires UNESCO et de la zone TAMPON fait partie de cette concertation.